Contrôle des comptes
Les commissaires aux comptes pour l'exercise 2005-2006.
Le Comité d'Audit
- 3 membres, 2 invités.
- 4 réunions pendant l'exercice 2005 - 2006.
- Un taux moyen de participation de 83 %.
Il a procédé à l'examen de différents points tels que :
- L'approbation du Plan d'Audit Interne pour l'exercice 2005-2006.
- L'examen des principales règles omptables appliquées par le Groupe.
- La transition aux normes IFRS pour les comptes consolidés.
- L'organisation des structures financières du Groupe.
- Les rapports des missions de la Direction de l'Audit Interne et le suivi de ses recommandations.
- La revue du rapport Form-20F déposé auprès des autorités boursières américaines.
- Le suivi du projet d'évaluation des procédures de contrôle interne existantes (Projet CLEAR) ; notamment dans le cadre de la loi américaine Sarbanes-Oxley et de la loi française de sécurité financière.
- La supervision de l'indépendance et de la performance des Commissaires aux Comptes.
Le Comité d'Audit a également examiné les comptes annuels consolidés de l'exercice 2004-2005, ainsi que les comptes semestriels consolidés de l'exercice 2005-2006. Il a également approuvé les missions et les honoraires des Commissaires aux Comptes de la Société et des filiales du Groupe dans le cadre de la certification des comptes consolidés pour l'exercice 2005-2006.
Par ailleurs, le Comité d'Audit a approuvé, préalablement, toute autre mission effectuée par les Commissaires aux Comptes de la Société et des membres de leur réseau.
Commissaires aux Comptes
Commissaires | Nominé | Durée | Expiration* |
Titulaires | |||
Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit | 22/02/1994 | 6 ans | 2011 |
Cabinet KPMG Audit | 04/02/2003 | 6 ans | 2009 |
Suppléants | |||
M. Patrick Frotiée | 25/02/1997 | 6 ans | 2011 |
M. Didier Thibaut de Menonville | 04/02/ 2003 | 6 ans | 2009 |
* Les mandats expirent à l'AGM Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice respectif.
Les mandats du co-Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers et de son suppléant Patrick Frotiée ont été renouvelés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2005, pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2010.
Le cabinet KPMG Audit a été nommé co-Commissaire aux Comptes de Sodexo par l'Assemblée Générale du 4 février 2003. Afin d'assurer une cohérence et un standard de qualité dans le contrôle des comptes et de centraliser les relations avec les auditeurs externes au niveau de la Direction Générale et du Comité d'Audit, ce dernier a établi pour la quasi-totalité des différentes filiales du Groupe, un plan de nomination de l'un ou l'autre des cabinets internationaux mandatés par Sodexo.
Ce plan est progressif sur une période d'environ trois ans, compte tenu des contraintes légales des pays dans lesquels les filiales du Groupe sont implantées. A cette occasion, le Comité d'Audit assurera également une répartition équilibrée des mandats entre les deux cabinets et les membres de leur réseau.
Honoraires des commissaires aux comptes
Intitulés | PricewaterhouseCoopers | KPMG | ||||||
Montant** | Percentage | Montant** | Percentage | |||||
2006 | 2005 | 2006 | 2005 | 2006 | 2005 | 2006 | 2005 | |
Audit | ||||||||
Commissariat aux comptes,certification, examen des comptes individuels et consolidés *** | 5,2 | 5,9 | 52% | 89% | 3,9 | 3,8 | 57% | 95% |
Autres missions accessoires et autres missions d'audit | 4,5 | 0,4 | 45% | 6% | 2,7 | 0,1 | 40% | 3% |
Sous-total d'audit | 9,7 | 6,3 | 97% | 95% | 6,6 | 3,9 | 97% | 98% |
Autres prestations | ||||||||
Juridique, fiscal, social | 0,3 | 0,3 | 3,0% | 5% | 0,2 | 0,1 | 3% | 2% |
Total général | 10,0 | 6,6 | 100% | 100% | 6,8 | 4,0 | 100% | 100% |
** En millions d'euros
*** Dont audit des comptes en IFRS (PWC 1,6 million d'euros et KPMG 1,5 million d'euros)
Les honoraires versés par les filiales du Groupe à des Commissaires aux Comptes autres que PricewaterhouseCoopers, KPMG ou aux membres de leur réseau, dans le cadre de la certification de leurs comptes, s'élèvent à 0,6 million d'euros pour l'exercice 2005-2006.
